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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4, amendements 225 33
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 225 et 33 rectifié sont retirés.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
L'amendement n° 190 est présenté par M. Patriat.
L'amendement n° 260 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, Médevielle et Roche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 139 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. François Patriat, pour présenter l'amendement n° 190.
