Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement a une longue histoire. Il trouve son origine dans les auditions que nous avons menées, avec le rapporteur Jérôme Bignon, en vue de l’examen de ce projet de loi.

Il est apparu dans le cadre de ces auditions qu’un certain nombre d’espèces, en France et, particulièrement, dans les territoires ultramarins, connues pour être « en danger critique » ou « en danger » n’étaient pas couvertes par des plans d’action de protection. Nous avons alors jugé important que la loi puisse préciser que toutes ces espèces se trouvant en danger critique d’extinction devaient être couvertes par de tels plans.

Le premier amendement rédigé par nos soins, évoquant les espèces identifiées comme « en danger critique » et « en danger » dans la liste rouge mondiale établie par l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature, a été adopté en première lecture au Sénat. L’Assemblée nationale n’a pas conservé la disposition, tout en en retenant une partie, en l’occurrence la redéfinition des plans d’action dans le sens d’une plus grande souplesse et d’une plus grande opérationnalité. Cela constitue déjà une avancée, mais notre deuxième préoccupation – consistant à dire qu’il y avait urgence pour un certain nombre d’espèces – n’a pas, elle, été reprise.

Nous avons donc réécrit l’amendement en nous limitant, cette fois-ci, aux espèces endémiques. Je rappelle la signification du terme : ces espèces n’existent pas en dehors d’un territoire donné – l’ours, dont nous avions déjà parlé en première lecture, n’est par exemple pas concerné. Ces espèces endémiques, qui se trouvent pratiquement toutes dans les territoires ultramarins, doivent absolument être protégées. Cette préoccupation est conforme au contenu de la convention sur la diversité biologique, notamment à l’objectif 12 du plan stratégique défini pour la période 2011-2020 : « D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu. »

Tel était le sens de notre deuxième amendement. Nous avons discuté avec Jérôme Bignon de sa formulation – celle-ci posait quelques difficultés, car nous nous retrouvions avec deux amendements présentant un certain parallélisme à deux endroits distincts du texte –, ce qui nous a conduits à le rectifier.

Nous proposons désormais de compléter les dispositions prévues dans le projet de loi sur les plans d’action. En effet, une petite ambiguïté demeure : le texte, en l’état, appelle à la mise en œuvre de plans d’action, mais ne fixe aucune date pour cela. Nous ajouterions donc une précision à ce propos, correspondant globalement à l’engagement pris par la France dans le cadre des objectifs d’Aichi.

J’ajoute que, dès lors qu’il est question d’une liste rouge nationale des espèces menacées, ces plans seraient également placés sous la responsabilité du Muséum national d’histoire naturelle.