Intervention de Michel Magras

Je tiens simplement à préciser un point, en complément de l’intervention du rapporteur.

Nous évoquons l’UICN, donc la reconnaissance, au niveau mondial, et pas seulement national, d’espèces qu’il convient de protéger parce qu’elles sont en danger. On trouve effectivement un certain nombre d’espèces endémiques dans nos outre-mer, et nous nous efforçons tous de les protéger.

Cela étant, il ne faut pas perdre de vue qu’il y a, en outre-mer, des collectivités et des départements.

Dans les départements, la loi s’applique de plein droit, mais, dans les collectivités, en particulier dans celles qui ont la compétence en termes d’environnement, l’application du texte dont nous débattons dépendra d’une décision prise au niveau local. Je le précise, même si la collectivité que je représente ici, dans cet hémicycle, a bien décidé d’introduire la protection des espèces menacées dans sa législation locale et mène une politique particulièrement positive dans ce sens-là.

Si nous décidions d’établir un texte s’appliquant à l’ensemble de la nation, autant les collectivités que les départements seraient concernés. Mais, dans le cas précis, gardons bien à l’esprit que, en vertu de l’article 74 de la Constitution, certaines des collectivités d’outre-mer détiennent la compétence en matière d’environnement.