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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 bis, amendement 43
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 43 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 54 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 178 est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu’ils contiennent
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 43.
