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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 bis
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Ces amendements visent à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en seconde lecture et donc à revenir sur la suppression opérée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le Gouvernement a exprimé son souhait de limiter le champ de la brevetabilité du vivant, afin de garantir un accès du plus grand nombre aux ressources génétiques. Les amendements étant susceptibles d’y contribuer, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
