Intervention de François Grosdidier

Je soutiens ces amendements qui visent à revenir à la position qu’avait initialement adoptée le Sénat après de très longs débats, que nous n’allons pas recommencer. Si nous ne rétablissons pas le texte que nous avions voté en première lecture, nous permettrons la brevetabilité de découvertes qui ne sont pas issues de l’effort de recherche des firmes. Nous favoriserons ainsi un accaparement par certaines d’entre elles de particularités qui existent depuis toujours.

Les membres du groupe Les Républicains sont extrêmement soucieux de protéger les intérêts des cultivateurs. La valeur ajoutée de leur production, déjà souvent captée en aval par les réseaux de distribution, …