Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 bis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je voudrais dire à notre collègue Yung qu’il ne faut pas confondre les lettres et les mots.

Si, à partir d’un trait natif, la recherche pharmaceutique permet d’obtenir un nouveau produit, celui-ci pourra faire l’objet d’un brevet. Le trait natif, ce sont en quelque sorte les lettres – tout le monde doit pouvoir les utiliser – et le nouveau produit, les mots.

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