Intervention de Jean Bizet

J’ai déjà évoqué avec Richard Yung, qui fait partie du groupe de suivi au sein de la commission des affaires européennes, ces problèmes de propriété intellectuelle. Je tiens donc à soutenir cet amendement, qui se situe dans le droit fil de la directive du 6 juillet 1998, dont j’avais été voilà quelques années le rapporteur. Nous avions à l’époque réussi à trouver un équilibre.

Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, qu’il n’était pas question d’accorder une brevetabilité aux gènes natifs. Nous sommes donc totalement en phase sur le sujet.

Je pense que l’équilibre n’est pas facile à trouver, mais je voterai l’amendement de Richard Yung.