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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 ter
Jérôme Bignon, rapporteur :Cet amendement tend à revenir sur la rédaction que nous avons proposée en commission au sujet de la limitation de la protection conférée par un brevet sur une matière biologique. Il vise à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture.
Sous réserve d’une contestation de mon interprétation, je crois que cet amendement est satisfait par la rédaction de la commission. Si l’article 4 ter n’est pas identique au texte que nous avions adopté en première lecture, c’est tout simplement parce que nous avons intégré des corrections rédactionnelles apportées en commission par les députés en deuxième lecture.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
