L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Cardoux, Gremillet et Chasseing, Mme Di Folco, MM. Kennel et Charon, Mmes Imbert et Deroche, MM. Vasselle, Chaize et Genest, Mmes Mélot et Morhet-Richaud, M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Cornu, Mmes Deromedi, Duchêne et Deseyne, MM. Gournac, Vaspart, Chatillon, G. Bailly, Pinton, Mayet, Mouiller, Milon et Raison, Mmes Lamure et Estrosi Sassone, MM. Houel et Pierre, Mme Lopez et MM. Bouchet, Rapin, B. Fournier, Lefèvre, Pellevat, Husson et Savin, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Sophie Primas.