Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater, amendement 310

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression, mais à un moment où elle n’avait pas encore pris connaissance de l’amendement n° 310, qui a été déposé, je le dis sans insolence, un peu tardivement par le Gouvernement. Or l’amendement du Gouvernement corrige le dispositif en le plaçant au bon endroit dans le code rural et de la pêche maritime et en ne visant que les échanges à titre gratuit.

Au vu de ce nouvel amendement, je demande avec beaucoup de gentillesse à Mme Primas de bien vouloir retirer son amendement au profit de la réécriture proposée par le Gouvernement, qui sécurise le dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion