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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater, amendement 311
Jacqueline Gourault, présidente :J’appelle également en discussion les sous-amendements identiques n° 311 et 316.
Le sous-amendement n° 311 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.
Le sous-amendement n° 316 est présenté par M. Grosdidier.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 310, alinéa 3
Après le mot :
gratuit
insérer les mots :
ou onéreux
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter le sous-amendement n° 311.
