Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

En conséquence, cette mesure ne nous paraît pas légitime. La commission a donc émis un avis défavorable.

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