Intervention de Jean Bizet

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cela étant, je signale que les « substances » dont il s’agit ne sont pas anodines. De tels échanges ne peuvent se résumer à un trivial : « Je te passe le sel, donne-moi le poivre. » Passé quelques générations, toute semence non inscrite sur un catalogue peut se révéler extrêmement dommageable pour la biodiversité.

En outre, en matière sanitaire, ce domaine est moins sécurisé qu’on peut l’imaginer. On peut même envisager des cas de tromperie.

Je vous renvoie aux dispositions que nous avons étudiées il y a quelques années en examinant la directive de 1998. Nos amis Anglais ont tué leur filière semencière en se livrant précisément à cet exercice !

Si, comme je le souhaite, Mme Primas maintient son amendement, je le voterai. Je le répète, il ne s’agit pas de substances anodines. Les semences doivent être inscrites sur un catalogue. Qu’elles soient vendues ou non, elles ne peuvent être proposées sous le manteau, sans le moindre contrôle !

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