Intervention de Rémy Pointereau

Je soutiens moi aussi l’amendement de Sophie Primas, qui tend à supprimer le présent article. Le problème dont il s’agit a été résolu, il y a plus de quatre ans, par la loi relative aux certificats d’obtention végétale. Nous avons pris pour base les semences certifiées, qui font l’objet d’une redevance. À cet égard, l’enjeu, c’est également de financer la recherche, que l’on ne saurait obérer, à l’instar du coût de revient du catalogue de semences. De plus, il faut prendre en compte les semences tombant dans le domaine public : elles peuvent éventuellement être échangées à titre gratuit.