Intervention de Évelyne Didier

Entre autres choses…

En tout état de cause, je tiens à formuler ce rappel : les transferts gratuits de graines existent, ils sont autorisés, ils sont légaux ! Un arrêt de la cour d’appel de Nancy, en Lorraine, pour une affaire opposant l’association Kokopelli à une société semencière, est d’ailleurs venu le confirmer. L’échange à titre gracieux est tout à fait permis.

Dès lors, quel est l’objet du sous-amendement qui reste en discussion ?

Dans toutes nos régions, des associations s’efforcent de diffuser les multiples variétés de fruits et de légumes existants. C’est grâce à elle que, dans diverses manifestations bios, des variétés de poires ou de tomates presque disparues ont récemment été remises au goût du jour. Ces initiatives sont bien au cœur de la biodiversité !

Ces associations doivent vivre et, pour vivre, elles optent pour la vente de graines. Il faut qu’elles puissent continuer. Leur but n’est pas d’amasser des fortunes. Surtout, elles ne mettent pas en danger les semenciers : elles ne jouent pas dans la même cour !

Voilà pourquoi je serai attentive aux explications que Mme la secrétaire d’État va nous apporter sur le sujet. Je voterai sans problème l’amendement du Gouvernement, complété par le sous-amendement.

Cela étant, chers collègues, lorsque vous défendez les semenciers, restez attentifs à ce qui se passe dans nos territoires, où certains remettent au goût du jour diverses variétés qui avaient disparu de fait.