Intervention de David Assouline

Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Puis vous attaquez le droit d'asile, qui, dans la tradition française, a toujours fait l'objet d'un traitement législatif déconnecté de celui de l'immigration. Ces deux domaines ont de tout temps relevé de ministères différents et n'ont jamais été associés dans une même loi. Les réfugiés politiques ne sont pas des travailleurs immigrés ; ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et ne relèvent pas de la même police.

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