Intervention de François Grosdidier

Avant tout, je tiens à préciser que je maintiens mon sous-amendement.

Madame la secrétaire d’État, je pensais avoir été clair… Je suis au regret de vous dire que vous faites une confusion au sujet de mon sous-amendement. Ce qui est considéré « à titre onéreux », c’est bien l’achat de la semence, ou de la graine – je suis prêt à accepter cette distinction, même si elle n’est pas encore fixée dans la loi.

Prenons un exemple simple : j’ai deux potagers, l’un en Lorraine, l’autre en Bretagne, et je ne veux pas y faire pousser les mêmes plants. Or, pour commencer mes cultures, je n’ai pas de graines à échanger. Eh bien, si l’on s’en tient aux dispositions proposées par Mme Primas ou par le Gouvernement, je ne peux rien faire : je n’ai que le droit d’échanger des graines que je n’ai pas !

On nous assure que ces transactions seront possibles malgré tout. Mais on peut faire confiance à l’industrie semencière pour faire valoir, devant les juridictions, les droits que la loi lui aura accordés.

Je le conçois totalement, si un cultivateur veut vendre ses productions sur le marché global, il doit s’inscrire dans ce catalogue. Mais si un particulier ne dispose pas à l’origine des graines qu’il désire, il doit pouvoir les acheter ailleurs que dans le catalogue.

Enfin, je voudrais dire à notre collègue Bizet, pourtant ennemi du principe de précaution, …