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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Madame Didier, avant tout, je vous signale que vos propos ne sont pas juridiquement justes : en droit, il n’est pas permis de procéder à des échanges gratuits de semences. À ce jour, il s’agit là d’une activité hors-la-loi.
