Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
En cela, les dispositions proposées par le Gouvernement ont toute leur importance : elles inscrivent cette autorisation dans notre droit positif.
