Intervention de Barbara Pompili

Vous savez bien que, par nature, toute jurisprudence évolue…

À mon sens, on ne peut avancer qu’avec réalisme. Dans ce cadre, il faut éviter un certain nombre de risques : voilà pourquoi nous avons supprimé, dans cet amendement, la mention des échanges effectués « à titre onéreux ».

Il me paraîtrait très dommageable, notamment pour tout le travail accompli en faveur de la préservation de la biodiversité, de priver les jardiniers amateurs et les associations de la possibilité de semer et d’échanger telles ou telles graines. À cet égard, je comprends tout à fait l’intérêt d’une distinction entre « semences » et « graines ». Ce second terme pourrait peut-être permettre d’éviter toute confusion. Toutefois, les « semences » ne se limitent pas aux graines, elles peuvent, par exemple, comprendre des tubercules. Or il serait problématique de restreindre l’ensemble ainsi considéré.

Au demeurant, il y a le texte de la loi et l’esprit de la loi, et nos débats d’aujourd’hui permettront de lever toute confusion.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà pourquoi je vous invite à adopter l’amendement du Gouvernement sans le sous-amendement dont il fait l’objet. Ainsi, nous dissiperons un certain nombre de craintes, que je peux entendre, et nous n’empêcherons pas les associations de travailler : ces dernières ont d’autres outils à leur disposition.