Intervention de Sophie Primas

Relève-t-elle du grand ou du petit commerce ? Je l’ignore.

Madame Didier, outre les conclusions que vous avez rappelées, la jurisprudence que vous évoquez a confirmé le rôle du catalogue, qui, à mon sens, a toute son importance. Sans inscription au catalogue, on ouvre la porte, dans un commerce que l’on peut qualifier de « moyen », à toute une série d’arnaques.

Mes chers collègues, n’affirmons pas dans cette enceinte que les jardiniers ne pourront plus, demain, échanger leurs semences.