Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Soyons raisonnables. La législation en vigueur permet déjà ces pratiques.

De surcroît, les dispositions dont nous débattons sont contraires au règlement européen, qui est lui-même en cours de refonte. Laissons ce texte évoluer et gagner en souplesse, puis inscrivons notre législation dans ce nouveau cadre en toute sécurité.

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