Intervention de Jean-Claude Boulard

On ne cesse d’évoquer les questions de droit, alors que la situation est juridiquement très simple et bien connue : un échange peut être effectué à titre onéreux sans être nécessairement à but commercial.

Je ne comprends pas où est le problème ! Le critère de droit, c’est tout simplement l’échange qui n’est pas à but commercial. Mais un tel échange peut très bien impliquer le paiement des coûts qu’il suscite.