Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, l'article 4 quater est ainsi rédigé.

TITRE II

GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ

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