Intervention de Henri Cabanel

Le présent article a pour but de rénover les instances de gouvernance de la biodiversité. À cette fin, il regroupe un grand nombre d’institutions actuelles en deux instances nationales distinctes. Un comité sociétal est notamment mis en place, à savoir le Comité national de la biodiversité, le CNB.

Parfois qualifié de « parlement de la biodiversité », ce comité national a vocation à devenir une instance de dialogue, de concertation et de débat pour l’ensemble des questions stratégiques de la biodiversité.

Pour l’heure, le projet de loi permet au Gouvernement de consulter le CNB sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant principalement la biodiversité. Nous regrettons que le Parlement ne puisse pas, lui aussi, bénéficier de l’expertise offerte par cette nouvelle structure. Aussi, nous proposons d’ouvrir cette même faculté aux deux assemblées, en permettant aux commissions parlementaires, notamment celles du développement durable et des affaires économiques, de saisir pour avis le Comité national de la biodiversité sur des propositions de loi.

Mes chers collègues, le Sénat a adopté cet amendement en première lecture. Nous espérons qu’il fera de même aujourd’hui.