Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée en première lecture par la Haute Assemblée : la possibilité, pour les commissions du développement durable de l’Assemblée nationale et du Sénat, de saisir le Comité national de la biodiversité de toute proposition de loi relative à la biodiversité.

Toutefois, nos collègues députés en ont décidé autrement. À mon sens, il faut nous efforcer d’assurer des rapprochements, pour éviter d’avoir à traiter tous les points de désaccord en commission mixte paritaire.

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