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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5
Jérôme Bignon, rapporteur :En la matière, il s’agit véritablement de l’épaisseur du trait de la concertation…
Une disposition législative n’est sans doute pas nécessaire pour que l’Assemblée nationale ou le Sénat puissent consulter le CNB. Je n’imagine pas que cette instance leur oppose une fin de non-recevoir, au motif qu’aucun point de la législation ne permet cette consultation. Faisons preuve de bon sens ! On ne peut pas tout organiser de manière aussi stricte.
En outre, il s’agirait de légiférer pour donner de nouveaux pouvoirs aux commissions parlementaires. Or les deux assemblées sont régies par des règlements.
