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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5
Jérôme Bignon, rapporteur :Il serait bien curieux de s’affranchir des règles constitutionnelles et des lois organiques qui nous régissent par le biais d’une simple loi. La validité juridique d’une telle disposition serait donc sujette à caution.
De surcroît, cette précision en tant que telle me paraît inutile.
Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.
