Intervention de Barbara Pompili

Comme souvent, M. le rapporteur fait montre d’une grande sagesse.

L’amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, pour permettre aux assemblées parlementaires de saisir le Comité national de la biodiversité pour toute proposition de loi concernant la biodiversité déposée sur le bureau des assemblées.

Sur ce sujet, le Gouvernement a suivi une position constante, consistant à s’en remettre à la sagesse des deux assemblées. Ces dernières sont souveraines pour décider des consultations nécessaires avant l’examen des textes dont elles débattent.

Cela étant, on le constate clairement à l’aune des débats successifs : sur cet article, il n’y a pas de réelle divergence entre les deux chambres. Dès lors, un vote conforme serait préférable. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, mieux vaudrait limiter quelque peu les sujets à traiter au stade de la commission mixte paritaire.

De plus, les intentions des auteurs de l’amendement sont déjà satisfaites. Le CNB peut se saisir de tout sujet, de même que chacune des deux assemblées peut solliciter du Gouvernement sa consultation, laquelle sera bien entendu accordée.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.