Intervention de Jérôme Bignon

Monsieur Gremillet, vous avez pressenti que cet avis ne serait pas très favorable, et je salue votre sagacité !

Je le confirme, le mot « notamment » est détesté, non pas par moi, mais par le Conseil d’État, et pour cause : il est tout sauf juridique !

De plus, dans bien des circonstances, sur des sujets qui nous ont occupés hier, qui nous occupent aujourd’hui et qui nous occuperont demain, j’entends répéter cette mise en garde : veillons à ne pas introduire n’importe qui dans n’importe quoi. En l’occurrence, une liste est clairement fixée. J’aimerais savoir à qui nous n’avons pas pensé !