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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5, amendements 21 183
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 21 rectifié et 183 rectifié quinquies sont retirés.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 126, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 13
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 134 -2. – Lorsque le Comité national de la biodiversité est saisi d’un projet, son avis est rendu public.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
