Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

En créant l’Agence française pour la biodiversité, le projet de loi devait permettre de simplifier la gouvernance en matière environnementale.

En dépit de cet objectif, il consacre au niveau législatif le Conseil national de la protection de la nature, le CNPN, qui sera consulté sur tous les projets de texte relatifs à la biodiversité et apportera une expertise scientifique et technique. Or cette expertise pourra être apportée par l’Agence française pour la biodiversité ou par d’autres établissements, tels que le Muséum national d’histoire naturelle ou l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS.

Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer cet organisme. Il prévoit en outre la publicité des avis du Comité national de la biodiversité.

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