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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5, amendement 228
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 228, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 134 -2. – Le Conseil national de la protection de la nature a pour mission de donner son avis scientifique et technique au ministre en charge de l’environnement sur la protection et la restauration de la nature, de la biodiversité et de la géodiversité, ainsi que sur les textes juridiques et les études scientifiques y afférents.
II. – Alinéa 11, première phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Ronan Dantec.
