Intervention de Jérôme Bignon

La commission est défavorable aux trois amendements.

L’amendement n° 126 vise à supprimer le Conseil national de la protection de la nature du texte de loi. Le CNPN existe actuellement en tant que commission administrative à caractère consultatif, sans être redondant avec les établissements existants. Une telle suppression irait en outre à l’encontre de l’ambition du projet de loi : inscrire dans la loi, d’une part, une instance consultative de débat et de concertation regroupant tous les acteurs et élaborant la politique de la biodiversité et, d’autre part, une enceinte d’expertise technique. Cette réforme fonctionne sur deux jambes, en supprimer une serait une erreur.

L’amendement n° 228 tend à préciser que le CNPN apporte son expertise sur la protection et la restauration de la nature, de la biodiversité et de la géodiversité. Il vise également à le priver de la faculté d’être consulté sur les projets de loi et de texte réglementaire relatifs à la nature. À mon sens, c’est au décret de préciser le champ de cette expertise, calquée d’ailleurs sur ce que prévoit le code de l’environnement dans sa partie réglementaire.

Enfin, l’amendement n° 127 a pour objet de restreindre la capacité du CNPN à se saisir d’office, en excluant tous les sujets qui entreraient dans le champ de compétence d’un autre établissement public ou organisme consultatif. Or l’objectif de ce texte est d’apporter l’expertise technique à une gouvernance aujourd’hui axée sur la gestion administrative.