Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 7, amendement 303

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 303, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Après la première phrase du même alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :

La parole est à M. le rapporteur.

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