Intervention de Ronan Dantec

Le projet de loi remplace les mots « trames verte et bleue » à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, afin que les comités régionaux « trames verte et bleue » deviennent des comités régionaux de la biodiversité. La dimension régionale est extrêmement importante dans la gouvernance globale du dispositif.

Cet amendement vise à permettre aux comités régionaux de la biodiversité, comme c’est déjà le cas pour le Comité national de la biodiversité ou les comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer, d’être consultés sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans la région concernée. Il manque en effet une articulation à l’échelle de la gouvernance régionale dans le projet de loi.

En commission, le rapporteur a émis un avis négatif sur cet amendement, mais un avis positif sur le suivant, présenté par M. Filleul, qui va dans le même sens. Si cet avis devait se confirmer, je retirerai mon amendement au profit du sien, afin que nous parvenions enfin à mettre en place une gouvernance à l’échelle régionale.