Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 7

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

La région est membre de cette instance ! Elle ne va pas consulter un comité dont elle fait partie. Si elle veut évoquer une question, elle peut, de droit, demander son inscription à l’ordre du jour.

Voilà pourquoi le souci de parallélisme peut être perfide. La consultation du Comité national de la biodiversité par le Gouvernement est pertinente, puisqu’il s’agit de l’organisation institutionnelle, mais, dans les régions, le mode de fonctionnement sera différent. Les conseils régionaux feront partie de ces comités, lesquels seront même créés à leur demande et avec leur aide. D’ailleurs, certaines de ces instances existent déjà, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Aquitaine, et leur existence va sans doute se généraliser.

Les comités régionaux de la biodiversité ont vocation à réunir tous les acteurs de la biodiversité, y compris les acteurs économiques, puisque les compétences des établissements de coopération environnementale ont été élargies afin de leur permettre d’en faire partie.

Je comprends qu’il soit utile de consulter, mais, en l’occurrence, cela n’aurait aucun sens.

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