Intervention de Jean-Jacques Filleul

La loi NOTRe du 7 août 2015 crée un nouveau document de planification dont l’élaboration est confiée aux régions. Ce schéma fixe les objectifs en matière d’égalité des territoires, de développement des transports, de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique et – sujet qui nous occupe aujourd’hui – de restauration de la biodiversité.

Baptisé SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, ce document regroupera des outils existants, tels que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le schéma régional de l’intermodalité et le plan régional de prévention et de gestion des déchets. En outre, la loi prévoit que le conseil régional peut consulter tout autre organisme en vue de l’élaboration du projet de schéma.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation des comités régionaux de la biodiversité, créés par l’article 7, lors de l’élaboration de ce schéma, conformément à ce qui est pratiqué aujourd’hui. En effet, les comités régionaux « trames verte et bleue » sont actuellement consultés pour la mise en place du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Il convient donc de prévoir un dispositif similaire et, ainsi, de ne pas se priver de cette expertise dans un domaine aussi complexe que celui de la biodiversité.