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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 7
Monsieur Filleul, vous proposez, par cet amendement, que la région consulte préalablement le comité régional de la biodiversité pour débattre des objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Or, dans l’ordonnance explicitant les conditions d’absorption du schéma régional de cohérence écologique, qui a été déposée au Conseil national d’évaluation des normes, j’ai souhaité que le comité régional de la biodiversité soit associé à l’élaboration du SRADDET. Cette disposition va donc plus loin que la simple consultation que vous proposez et me semble répondre à vos attentes.
Votre amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.
