Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 7, amendement 253

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat et Chaize, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Remplacer les mots :

prend en compte le

par les mots :

prend en compte les dispositions relatives à la protection et à la restauration de la biodiversité du

La parole est à M. Charles Revet.

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