Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 7

Barbara Pompili, secrétaire d’État :

Cet amendement vise à restreindre l’opposabilité du SRADDET au schéma régional des carrières, uniquement sur le volet « biodiversité ».

Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ont justement été créés pour que les régions disposent d’une stratégie d’aménagement élaborée en intégrant divers enjeux, dont ceux de la biodiversité. Isoler certains éléments du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires dans cet article sans prendre en compte l’équilibre général du document et de ses préconisations constituerait, à mes yeux, un contresens. C’est d’autant plus vrai pour les carrières, dont l’exploitation doit être liée aux besoins régionaux en matière de construction, par exemple.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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