Intervention de Évelyne Didier

Nous en arrivons à l’un des points majeurs du texte : la création de l’Agence française pour la biodiversité.

En amont de nos débats, je souhaite revenir sur la question des ressources de l’Agence. L’équation me semble en effet difficile : les 80 millions d’euros supplémentaires, issus du programme d’investissements d’avenir, ne suffiront pas à couvrir les dépenses. J’ajoute que, en additionnant simplement les effectifs des structures, il apparaît qu’ils n’augmentent pas ; pis, ils baissent.

Alors que cette agence sera la figure de proue de la biodiversité, sa gouvernance pose encore question. Par exemple, l’ONCFS reste à l’écart. L’idée même d’un rapport à ce sujet a malheureusement été abandonnée, alors même que l’urgence serait de travailler à des rapprochements, notamment sur le terrain. En tout cas, peut-être que les unités de travail communes en matière de police conduiront les structures à travailler ensemble. Concrètement, la future AFB n’a pas les moyens de ses ambitions, et nous le regrettons.

La question des financements est repoussée, alors qu’elle a été posée très tôt, notamment par la mission de préfiguration. Nous sommes une fois de plus suspendus à un rapport du CGDD, le Commissariat général au développement durable, attendu pour l’été. Le CVE, le comité de veille écologique, travaille pour sa part sur ces questions depuis longtemps. Il serait temps de cesser d’étudier et de passer à l’acte !

Concernant plus particulièrement les modalités d’organisation de cette structure, nous continuons d’affirmer la nécessité de délégations territoriales qui soient de véritables unités territoriales. Elles offrent, à notre sens, le seul moyen de garantir en tout point du territoire le même service en faveur de la protection de la biodiversité. Nous avions d’ailleurs fait adopter un amendement en ce sens en première lecture. Nous regrettons qu’aujourd’hui le dispositif varie d’une région à l’autre.

Les modalités retenues nous font redouter une nouvelle fois un désengagement de l’État, toujours à l’affût de nouvelles réductions budgétaires.