Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’ai écouté avec attention Mme Didier évoquer l’émergence de cette agence comme la pierre angulaire de ce texte et la position de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. À cet égard, je voudrais rappeler un certain nombre de choses.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage a souhaité rester hors du périmètre, ce qui a été fait. Si cet organisme devait un jour intégrer l’Agence ou lui déléguer une partie de ses compétences, nous souhaiterions qu’une certaine majorité soit nécessaire pour en décider. On ne renonce pas à une partie de ses compétences sans que soit remplie cette condition ; nous y reviendrons tout à l’heure, puisqu’un amendement a été présenté en ce sens.

Je souhaite évoquer les missions de police.

À l’origine, l’Office national de la chasse postulait pour l’exercice total de la police environnementale – l’eau, la chasse, etc. En effet, il dispose de l’expérience et participe actuellement à 80 % des opérations de police. Il a d’ailleurs signé une convention avec l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui lui a délégué un certain nombre de ses compétences.

Son expertise et sa compétence devaient justifier ce maintien. Or, pour des raisons diverses que je comprends parfaitement, qui sont liées à des interrogations du personnel, le Gouvernement n’a pas souhaité aller aussi vite. C’est la raison pour laquelle nous avions proposé en première lecture de scinder les polices administrative et judiciaire.

À ce sujet, madame la secrétaire d’État, vous avez dit, lors de votre intervention liminaire, qu’il serait question de la scission des polices à l’occasion de ce débat. Ce n’est pas le cas. Nous avons retiré cet amendement, et je ne l’ai pas déposé à nouveau, au profit d’un autre, que la commission a accepté et dont nous discuterons tout à l’heure.

À l’Assemblée nationale, le transfert total de la police à l’ONCFS n’a été repoussé que de trois voix.

Je reçois depuis quelque temps des lettres de syndicats de l’ONCFS qui font part de leur inquiétude et souhaitent que ce transfert soit opéré. Nous en sommes là.

Certains de mes collègues ont déposé des amendements visant à un transfert total. Nous avons été plus sages en proposant un amendement de compromis. J’espère que nous pourrons en discuter sagement et librement, mais j’attire d’ores et déjà l’attention de mes collègues sur le fait que le sujet est sensible et qu’il convient d’en discuter sur le fond. Mme Ségolène Royal nous avait promis une concertation entre les deux lectures au Sénat, celle-ci a eu lieu et j’y ai participé. La proposition que nous allons vous soumettre en est issue ; j’espère que nous pourrons avancer sur le sujet.