Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Barbara Pompili, secrétaire d’État :

Cette précision est superflue, dans la mesure où l’ensemble des missions de l’AFB telles que mentionnées à l’article 9 concourent à la prévention des inondations.

J’attire votre attention sur le fait que le titre de l’ONEMA ne fait pas référence à cette mission, alors même qu’il l’exerce et que l’AFB la reprendra.

Je suis donc défavorable à cet amendement, qui n’aura pour effet que de rendre plus complexe la dénomination de l’Agence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion