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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 136
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 136 rectifié est retiré.
L’amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et à la prévention des inondations
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 86, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° À l’information et au conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
