Intervention de Jean-Noël Cardoux

– en prévoyant qu’il y aura un jour une grande agence de la biodiversité.

Personne n’ignore dans cet hémicycle les difficultés qui ont présidé à la création de l’Agence, les réticences du monde de la chasse et de l’ONCFS. Chat échaudé craint l’eau froide, on le sait bien ! Mais j’espère que nous arriverons à un compromis avant la fin de la discussion du texte.

Concernant la majorité des deux tiers, permettez-moi de faire un parallèle avec la gouvernance des sociétés commerciales. Le texte prévoit que, si l’ONCFS veut se couper de l’une de ses missions principales, voire être intégré un jour à l’Agence française pour la biodiversité, il faudra qu’il le décide à une majorité substantielle. Quand une société commerciale souhaite fusionner avec une autre entreprise ou lui transférer une branche d’activité, la majorité prévue par les statuts est en général des deux tiers ou des trois quarts. Dans le cas de l’ONCFS, une telle décision serait déterminante quant à l’exercice de ses missions. Une majorité des deux tiers est donc nécessaire pour une décision aussi grave.

Vous avez l’espoir qu’un jour nous y arriverons. Oui, à condition que la confiance revienne ! Si la confiance revient, si le dialogue est constructif et si l’on s’aperçoit qu’il y a une véritable volonté de travailler en commun, le fait qu’une majorité simple, des deux tiers ou des trois quarts soit requise n’y changera rien. Le texte prévoit simplement un pare-feu, que la sagesse impose de maintenir.

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de répondre à vos propos sur la représentativité des associations de l’environnement : l’ONCFS est un établissement public et non une association. Il est le relais naturel des enquêtes, et il a vocation à faire part de l’avis et des données des chasseurs au Gouvernement.

Soit dit par parenthèse, pour revenir rapidement sur les amendements identiques n° 190 et 260 rectifié que nous avons adoptés précédemment, ajouter les termes « et des organisations de protection de l’environnement » après le mot « compétents » aurait signifié, a contrario, que des associations environnementales non compétentes auraient eu vocation à transmettre des données. Pour moi, les amendements que nous avons votés ne changent rien à la situation actuelle.