Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 304
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 304, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Remplacer les mots :
qu'elles prévoient
par les mots :
qu'ils prévoient
La parole est à M. le rapporteur.
