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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 280
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
