Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Barbara Pompili, secrétaire d'État :

Cet amendement vise à supprimer une mission d’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, mission que le texte issu des travaux de la commission confie à l’Agence française pour la biodiversité.

Le Gouvernement a indiqué lors des précédentes lectures du projet de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale que cette mission d’évaluation était déjà assurée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il n’est donc pas opportun de la confier également à l’Agence française pour la biodiversité.

Le millefeuille est certes une grande spécialité française, mais il est source de complexité administrative et d’inefficience de l’action publique. Laissons à l’ONCFS et à l’AFB leurs missions respectives, d’autant que celles de l’AFB sont déjà nombreuses.

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